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Informations légales

Mentions légales

DBME Clim — dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

Raison sociale : DBME INDUSTRIE

Nom commercial : DBME Clim

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 140 rue d'Orgemont, 93800 Épinay-sur-Seine

Autre lieu de travail : 34 rue Roger Dehasque, 95400 Arnouville

Directeur de la publication : Hervé Sergeant, gérant

Identification

SIREN : 495 339 814

SIRET : 495 339 814 00016

Immatriculation : Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIREN 495 339 814

TVA intracommunautaire : FR18495339814

Qualifications : Qualifications RGE délivrées par Qualit'EnR : Pompe à chaleur : chauffage (QualiPAC module Chauffage et ECS, valable jusqu’au 31/01/2027), Chauffe-eau thermodynamique (QualiPAC module Chauffage et ECS, valable jusqu’au 31/01/2027), Poêle ou insert bois (Qualibois Air, valable jusqu’au 23/11/2026) — relevées le 18/09/2026 dans l’annuaire public de l’ADEME, vérifiables sur https://www.qualit-enr.org/entreprises/dbme-industrie

La qualification RGE conditionne le droit du client aux aides publiques. Elle est publique : elle se vérifie dans l’annuaire officiel france-renov.gouv.fr et auprès de l’organisme qui l’a délivrée.

Contact

Téléphone : 01 39 86 26 76

Email : dbmeclim@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

Les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, éléments graphiques et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies de la galerie « Nos chantiers », celles qui illustrent chacun de nos six métiers — sur les pages de villes comme sur la page propre à chaque métier — et celles de la section « Nos installations » des pages de communes sont des photographies d’installations réalisées par l’entreprise. Elles ne sont rattachées à aucune commune en particulier.

Les marques RGE, QualiPAC et Qualibois appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont citées qu’à titre d’information sur le cadre réglementaire.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seuls les documents remis au client, notamment le devis signé, ont valeur d’engagement. Aucun montant d’aide, aucune économie d’énergie et aucun délai d’intervention n’est garanti par le présent site.

Les montants de MaPrimeRénov’ et des certificats d’économies d’énergie dépendent des barèmes en vigueur au moment du dépôt du dossier, des revenus du foyer et des travaux réalisés. Seule la décision de l’organisme instructeur fait foi.

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (Google, WhatsApp). DBME Clim n’a pas la maîtrise de leur contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de devis est détaillé dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et de la mesure de consultation est décrit sur la page gestion des cookies.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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